Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de la vente de produits : équipements/vêtements de sport et accessoires divers. En passant une commande, vous déclarez avoir lu et accepté ces Conditions Générales de Vente, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à l'acceptation de la commande par la société.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, et incluent toutes les taxes applicables.
La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par cartes bancaires ou Paypal. Votre commande sera traitée une fois le paiement confirmé. En cas de non-paiement, la société se réserve le droit d'annuler la commande.
Clause n° 4 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le respect des conditions légales de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à la société par une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site web.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la société s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
Le client devra renvoyer les biens à l'adresse qui lui sera transmise lors de la prise de contact, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens exclus par la loi, notamment les biens personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer rapidement, les biens scellés ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène s'ils ont été ouverts après la livraison, etc.
L'article L221-28 du Code de la consommation stipule que le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le consommateur et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Si elles ont été portées ou leur emballage a été descellé, le vendeur peut refuser leur retour pour des raisons d'hygiène, à condition que cette restriction soit mentionnée dans ses conditions générales de vente (CGV).
- Si les chaussettes sont neuves, non portées et toujours dans leur emballage d'origine, le consommateur peut exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande et les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti, par conséquent les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et/ou l'annulation de la commande.
Le risque du transport n’est pas assuré par l’entreprise.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler une réclamation dès la réception desdites marchandises. Ces réserves devront être formulées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail.
Clause n° 6 : Responsabilité
La société ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de ses produits.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil (Crise sanitaire, catastrophe naturelle… etc.).
Clause n° 8 : Tribunal compétent & Droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétant de la ville assujettie et ses alentours.
Clause n° 9 : Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.